Assurance décennale d'un artisan : comment vérifier l'attestation avant les travaux

La garantie décennale est ce qui vous protège si un défaut grave apparaît des années après la fin du chantier. Encore faut-il que l'artisan soit réellement assuré pour les travaux que vous lui confiez.

À quoi sert la garantie décennale d'un artisan ?

Elle couvre pendant dix ans, à compter de la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son usage : infiltrations structurelles, fissures sur un élément porteur, défaut d'étanchéité d'une toiture. Elle concerne les professionnels qui réalisent ces travaux de construction ou de rénovation lourde.

Comment demander l'attestation d'assurance décennale ?

Demandez-la par écrit avant de signer le devis. Toute entreprise concernée doit pouvoir la fournir immédiatement. Une réponse évasive, un document périmé ou la promesse de « l'envoyer plus tard » doivent vous alerter.

Quels points vérifier sur l'attestation de décennale ?

Trois contrôles suffisent. D'abord la période de validité : elle doit couvrir la date d'ouverture de votre chantier. Ensuite l'activité déclarée : un plaquiste assuré en plâtrerie n'est pas couvert pour de la maçonnerie. Enfin l'identité : le nom et le SIRET de l'attestation doivent correspondre à ceux du devis. En cas de doute, appelez l'assureur indiqué sur le document.

La décennale suffit-elle pour tous les travaux ?

Non. Elle ne couvre pas les petits travaux d'embellissement qui n'affectent ni la solidité ni l'usage, comme une peinture classique. Pour les dégâts causés pendant le chantier, c'est la responsabilité civile professionnelle qui joue, et vous devez aussi vérifier qu'elle est en cours.

Que faire si l'artisan n'est pas assuré ?

Ne démarrez pas le chantier. En cas de sinistre sans assurance, vous risquez de payer vous-même la réparation et de devoir engager une procédure longue contre l'entreprise. Prenez un autre artisan : sur un annuaire comme Mon Artisan Local, vous pouvez comparer plusieurs professionnels de votre ville et leur demander leur attestation avant tout devis.

Garder la preuve pendant dix ans

Conservez l'attestation, le devis signé, les factures et le procès-verbal de réception. Ce sont les documents qui permettent d'actionner la garantie si un problème survient plusieurs années plus tard.